Article 1 – Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de comparaison d’offres d’énergie B2B accessible via le site https://kiwee-comparateur.com (ci-après le « Site »).

Le Site est opéré par KIWEE ENERGIE FRANCE, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 131 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS, numéro de SIREN (933716474), Adresse de courrier électronique : contact@kiwee-energie.com, Directeur de la publication : Michel Obame.

L’utilisation du Site est réservée aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. En accédant au service, l’utilisateur déclare être habilité à engager son entreprise.

En accédant au Site et en cochant la case d’acceptation, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU et donne mandat à Kiwee Energie pour effectuer les actions décrites ci-dessous.

Article 2 – Description du service

Le Site permet aux entreprises de comparer gratuitement des offres d’énergie professionnelle (gaz, électricité) proposées par des fournisseurs partenaires.

Le service inclut :

• La collecte d’informations relatives à l’entreprise et aux consommations d’énergie (factures, points de livraison, besoins).

• La comparaison d’offres à partir d’informations déclaratives et/ou transmises par le gestionnaire de réseau.

• L’accompagnement à la souscription d’une offre si l’entreprise le souhaite.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.

Article 3 – Nature du mandat

En soumettant une demande, l’utilisateur mandate expressément Kiwee Energie pour :

• Accéder aux données de consommation électrique et/ou gaz via Enedis ou GRDF.

• Interroger des fournisseurs partenaires sur la base de ces données.

• Comparer les offres reçues et en restituer un classement.

Ce mandat est non exclusif, gratuit et révocable à tout moment sur simple demande écrite.

Article 4 – Responsabilité

Kiwee agit comme intermédiaire en courtage d’énergie, sans fournir directement de contrats d’énergie. La responsabilité de Kiwee ne peut être engagée pour :

• Le contenu des offres fournies par les fournisseurs d’énergie.

• Les conséquences d’un refus ou d’une rétractation d’un fournisseur.

• Les erreurs ou inexactitudes dans les données fournies par l’utilisateur.

  
  

Article 5 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les finalités sont :

• Traitement de la demande de comparaison.

• Mise en relation avec les fournisseurs.

• Amélioration du service et suivi statistique.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (outil CRM, partenaires fournisseurs), mais ne sont jamais commercialisées.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en adressant un courrier à : Kiwee Energie, 131 boulevard Pereire, 75017 Paris ou à contact@kiwee-energie.com.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, maquettes) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Kiwee Energie. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

Article 7 – Modifications des CGU

Kiwee Energie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par affichage sur le Site. L’utilisation continue du service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Article 8 – Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Paris.